Daniel de Beer

Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes vontre l'humanité

Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels

Commentaire et jurisprudence de la loi rwandaise du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crime contre l'humanité