Franck Moderne
Books
- L'Espagne aujourd'hui
- Espagne
- La Nouvelle décentralisation
- Code de la construction et de l'habitation
- La Convention européenne des droits de l'homme
- Droit de la régulation, service public et intégration régionale
- Les Nouvelles compétences locales
- Sanctions administratives et justice constitutionnelle
- Le contrôle administratif des licenciements économiques
- Les autonomies régionales dans la constitution espagnole
- Les quasi-contrats administratifs
- Code de l'urbanisme
- "Réviser" la constitution
- Mouvement du droit public
- Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional
- La responsabilité décennale des constructeurs en droit public
- Principios generales del derecho público
- Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
- Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales
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