France

Manuel des ecclésiastiques, ou Recueil des lois et arrêtés concernant les traitemens et pensions des archevêques, evêques, curés, etc

Postal agreement between Canada and France regulating the postage rates on letters, post-cards and commercial ppaers exchanged between the two countries

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe à six mois la jouissance des benefices vaccants en faveur des économes. Du 1er septembre 1716

Code monétaire et financier

Code de commerce

Coûtumes particuliers de l'avouerie et gouvernance de Bethune non exprimées dans les coûtumes générales du pays & comte d'Artois

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé: Paralelle de la doctrine des payens avec celle des jesuites & de la constitution du pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigentius Dei Filius [par Pierre Boyer], sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice

Réglement d'administration du Mont-de-Piété du 5 janvier 1778

Edit du Roi, pour le rachat des taxes annuelles imposées pour le nettoyement des rues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques dans la ville de Paris, & le payement des arrérages dûs desdites taxes

Convenio entre las dos cortes de Madrid, y Versalles, en ventaja, y utilidad reciproca de las dos coronas ...

Les lois français de 1815 à 1914

Recueil des nouvelles ordonnances et réglemens de Louis XV sur les affaires qui sont de nature à être portées au Conseil

Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi

Edit du roy portant création de trois greffiers des insinuations à Paris

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'Inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé

Règlement et resolutions réglementaires de l'Assemblée nationale

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les edicts et ordonnances des roys de France depuis l'an 1226 jusques à present ...

Prélèvement exceptionnel, guide pratique

Nouveau guide des loyers, 1963

Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême

(N.o 1344.) Loi relative à l'organisation des cultes

Loi relative à l'organisation des cultes, du 18 germinal, an X.

Le règlement des prix de vente des fonds de commerce

Convenio relativo a la pesca en el Bidasoa y Bahía de Higuer, Madrid

De la vente

Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies

Les codes de l'Empire français

Déclaration du Roy

Discussioni del codice civile nel Consiglio di stato

Code des postes et télécommunications

Declaration & interpretation dv roy sur l'edict de l'eslection d'vn iuge & quatre consulz en sa ville d'Orléans

Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667

Arrest de la cour de Parlement qui déclare abusifs le mandement de m. l'évêque de Soissons, du 8 décembre 1718 et un avis du mesme évêque du 30 mars 1719 et qui ordonne la suppression de deux lettres dudit évêque. Du 7 juin 1719

Cours du droit français

Allianz-tractat zwischen seiner majestät dem kaiser von Oesterreich, könig von Ungarn und Böhmen und seiner majestät dem kaiser der Franzosen, könig von Italien, beschützer des Rheinischen und vermittler des Schweizerischen Bundes, geschlossen zu Paris am 14. märz, beyderseits ratificirt zu Paris am 15. und zu Wien am 26. märz 1812

Louet, G. Recueil d'aucuns notables arrests

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des étatsgénéraux jusqu' au 31 decembre 1791

Numéro spécial sur la loi de finances du 13. juillet 1925

Édit du roy, donné a Paris au mois de May 1716. Portant reglement sur les amandes des eaux et forêts

Considérations sur la Constitution

Délits de Presse (loi du 29 juillet 1881)