Benin

Recueil des textes régissant l'agence de contrôle des installations électriques intérieures

Loi no 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin

Recueil de textes

Loi no 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Benin

Loi no. 2012-24 du 24 juillet 2012 portant Réglementation bancaire en République du Bénin

Code electoral

Code général des impôts

Le guide du législateur

Commentaire article par article de la Loi no 2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procedure d'embauche, de placement, de main d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

Décret no. 2012-416 du 06 novembre 2012 fixant les normes et standards applicables aux Centres d'Accueil et de Protection d'Enfants (CAPE) en République du Bénin

L'état civil en Afrique noire francophone (Bénin)

Loi no 2009-02 du 07 août 2009

Recueil de décrets relatifs aux tribunaux commerce et cours d'appel en République du Benin

Droit penal unifié

Loi no 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin

Loi no. 2008-07 du 28 février 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes modifiée par la Loi no. 2016-16 du 28 juillet 2016

Ordonnance no. 26 G.P.R.D./M.T.P. du 27 décembre 1967 portant code de l'aviation civile et commerciale au Dahomey (République du Bénin)

Loi fondamentale de la République populaire du Bénin

Code foncier et domanial

Structure de la loi no 2015-05 du decembre 2015 portant code de l'enfant en Republique du Benin

Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs commercial, touristique et industriel

Loi et Décrets d'application régissant les marchés publics et les délégations de service public en République du Bénin

Lois sur la faune et l'environnement

Loi no 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public privé en République du Bénin

Constitution de la République du Bénin

Structures du code du travail

Loi no. 2015-20 du 19 juin 2015 portant Statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

Recueil de lois voté[e]s et promulguées de mai 2016 à octobre 2016 en République du Bénin

Code éléctoral

Décret no 2018-395 du 29 août 2018 portant création attributions, organisation et functionnement du Conseil National de l'Education

Récueil de textes sur la décentralisation

Nouveau Code de l'information et de la communication en République du Bénin

Loi no 2003-04 du 03 Mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction

Loi no 2017-02 du 03 Mai 2017 relative au crédit-bail en République du Bénin

Loi no 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale ; Loi no 2007-02 du 26 de mars 2007

Textes fondamentaux du barreau Beninois

Loi no 2011-27 du 18 Janvier 2012 portant conditions de recours référendum en République Bénin

Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes

Loi no 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin

Loi no 2017-15 du 10 août modifiant et complétant la Loi no 2013 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique