Syria

Traité d'amitié entre La Syrie et Le Pakistan conclu en date du 29 août 1950 [et Ratification de l'Accord ...

Accord commercial syro-tchecoslovaque du 30 juillet 1952 ...

Convention culturelle entre La Syrie et Le Pakistan du 12 octobre 1954 [et Ratification de la Convention ...

Electoral law

Qānūn al-Jinsīyah al-ʻArabīyah al-Sūrīyah

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Syrian Republic for scheduled civil air services between and beyond their respective territories, Damascus, January 30, 1954 ...

Accord de collaboration culturelle entre la République syrienne et la République démocratique allemande du 8 juillet 1956 [et Ratification de l'Accord ...

Constitution provisoire de la République arabe syrienne

Convention de "la solidarité arabe" égypto-syro-jordano-séoudite portant octroi d'une assistance financière à la Jordanie, du 19 janvier 1957

Accord sur la création du Conseil de l'aviation civile des états arabes

Accord d'échanges commerciaux & de paiements entre La République Syrienne & La République de Tchecoslovaquie

Qānūn al-mukhaddirāt

Texte de l'Accord sur l'union économique syro-egyptienne du 3 septembre 1957

Agreement between the government of Pakistan and the government of the Republic of Syria relating to scheduled civil air services

Les conventions pétrolières

Ratification du Pacte de la Ligue des états arabes par la Loi no 151 du 3 avril 1945

Amnesty act on crimes prior to November 16th 2000

Code de commerce maritime

Accord de commerce et de paiement entre le gouvernement de la République syrienne et le gouvernement de la République populaire de Chine, 30 novembre 1955

Agreement between the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the government of the Syrian republic for scheduled civil air services between and beyond their respective territories

Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République syrienne et le gouvernement de la République tchécoslovaque [le dix-huit juin mil neuf cent cinquante-sept, et Ratification de l'Accord ... le 28 décembre 1957

Code penal

Code de commerce

Le code du travail

Accord d'union économique entre La Syrie et La Jordanie

Textes de la Convention entre le gouvernement de la République Syrienne et la Société du chemin de fer de Damas, Hama et prolongements [du 19 juillet 1955]

Accord de commerce entre la République syrienne et la République populaire fédérative de Yougoslavie du 29 juillet 1953

Exchange of notes between the Government of the United Kingdom and the Government of Syria concerning the settlement of pending cases before the Syrian Mixed Courts

Convention relative à l'établissement d'un tableau unifié pour le tarif des douanes

Dalīl al-Hayʾāt al-ʻilmīyah fī al-jamhūrīyah al-ʻArabīyah al-Sūrīyah

Commercial laws of Syria

Texte de l'accord relatif à l'assistance technique pour l'aviation civile conclu entre le gouvernement de la République Arabe Syrienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Decret legislatif no 59 du 17 septembre 1953

Accords financiers syro-français du 7 février 1949

al-Dustūr al-Sūrī

Convention entre la République Syrienne et le Royaume Hachémite de Jordanie pour l'exploitation des eaux du Yarmouk

Accord concernant la collaboration économique et technique entre l'Union des républiques soviétiques et la République syrienne, signé à Damas le 28. 10. 57

Syrian income tax service

Traité d'amitié syro-iranien ...

The Permanent constitution of the Syrian Arab Republic