Madagascar

Policy framework paper, 1990-92

Code de procédure pénale Malagasy

Fehezan-dalana famaizana

Lutte contre la corruption

Code des investissements

Madagascar

Poverty reduction strategy paper

Décret no 2005-003 portant règlement général sur la comptabilité de l'exécution budgétaire des organismes publics

Lalampifidianana

Recueil des lois civiles ...

Economie et plan de développement

Législation fiscale et douaniere de la République de Madagascar pour 2017

Notes, Reconnaissances et Explorations, Volume 4...

Code général des impôts

Bilan commun de pays (CCA)

Rapport sur la situation générale de la colonie, du 1er mars 1899 au 1er mars 1900

Recueil des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires de la République malgache

Code de procédure pénale

Charte de l'environnement et ses modificatifs

Notes, Reconnaissances et Explorations, Volume 3...

Employment

Loi no 2004-020 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 19 août 2004

L.T.G.O

Code pénal

Code minier

Code des 305 articles, promulgué par la reine Ranavalona II, le 29 mars 1881

Fehezan-dalàna momba ny paika ady heloka

Recueil des décisions disciplinaires du conseil supérieur de la magistrature 2003-2012

Code des douanes 2019

Guide de l'immigrant à Madagascar

Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (D.S.R.P.)

Loi no 2001-026 sur le contrat de société et la société civile du 03 septembre 2004

Rapport de mission effectuée par les agents du Secrétariat d'état à la population dans le Farintany d'Antsiranana

Les sociétés commerciales

Lalàna laharana faha-94-029, anaovana ny Fehezan-dalàna momba ny asa

Code de commerce de la République de Madagascar

Régime de zone franche industrielle

Notes, Reconnaissances et Explorations, Volume 1...

International Criminal Court, Article 98

Loi no 2003-038 sur le fonds de commerce