Chad
Books
- 2020 Scott Standard Postage Stamp Catalogue Volume 1 : United States, United Nations, Countries A-B
- Code de procédure pénale tchadien
- Guide juridique des actions de développement au Tchad
- Loi no. 011/PR/2013 portant code de l'organisation judiciaire et Loi no. 012/PR/2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions statuant en matière de contentieux administratif
- Recueil de textes de droit public
- Programme d'actions
- Plan cadre d'opérations Tchad-UNICEF 2001-2005
- Loi no 004/PR/95, portant Code électoral
- Recueil de textes relatif à la corruption au Tchad
- Projet petrole/electricite
- Loi no 21/PR/95 portant statut particulier du personnel des greffes
- Tchad
- Conférence de Table Ronde
- ECONOMIE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT
- Recueil de textes sur le droit foncier au Tchad
- Le recueil de textes sur le transport aérien
- Le Terrorisme de Kadhafi au Tchad
- Code d'hygiène de la République du Tchad
- Code des investissements
- Le notariat tchadien
- Tchad
- Situation scolaire dans les zones d'action prioritaire de l'UNICEF au Tchad
- Mission, bilan et programme de relance "SODELAC" en République du Tchad
- Attributions et rôles des institutions étatiques de contrôle
- Recueil de lois et règlements sur la décentralisation
- Summary
- Education
- Constitution de la République du Tchad
- Code électoral de la République du Tchad
- Recueil de textes sur le droit foncier au Tchad
- Constitution de la Republique du Tchad
- Recueil de textes sur les droits de l'enfant
- Code pénal
- Décrets d'application du Code des marchés publics
- Convention collective générale (du 12 décembre 2002)
- Ordonnance no 006/PR/92 portant Statut général des militaires
- Ordonnance No. 13/PR/90 portant organisation des élections législatives
- Étude sur l'harmonisation des textes nationaux avec la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- Defense
- Sommet mondial pour les enfants
Author data: Open Library