Mauritania

Dasātīr duwal al-Maghrib al-ʻArabī

Rapport au président de la république

Textes réglementaires relatifs aux partis politiques et à la liberté de la presse

Code des investissements

Mudawwanat al-Taḥkīm

Plan quadriennal de développement économique et social,1963-1966

Code de procédure civile, commerciale et administrative

Rapport sur l'assistance exterieure en matiere de developpement

Evaluation d'effet Genre

Code du travail de la République Islamique de Mauritanie

Constitution de la République islamique de Mauritanie

Troisième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Bruxelles, 13-20 mai 2001

PLAN QUADRIENNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, 1963-1966

Qānūn al-Jamārik

Deuxième plan de développement économique et social, 1970-1973

Livre blanc sur le différend avec le Sénégal

Loi no 2004-017 portant Code du travail

Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections

Traité de coopération et accords franco-mauritaniens, 1961

Programme de consolidation et relance, 1989-1991

Code de l'arbitrage

Recueil des textes législatifs et règlementaires applicables au régime de la Zone Franche de Nouadhibou

Code général des impôts

Mudawwanat al-Taḥkīm

Code des obligations et des contrats (Ordonnance no 89-126 du 14 septembre 1989)

Projet de constitution

Resultats du projet et recommendations en decoulant

Code du travail de la République Islamique de Mauritanie

al-Nuṣūṣ al-qānūnīyah al-mutaʻalliqah bi-al-aḥzāb al-siyāsīyah wa-ḥurrīyat al-ṣihāfah, 25 Yulyū 1991

Qānūn 2004-017

Constitution de la République Islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991

Code des douanes

International Criminal Court, Article 98