France. Grand conseil
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- Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue par Monsieur, frère du roi, au Grand Conseil, le samedi douze Novembre mil sept cent soixante-quatorze
- Arrêt du grand-conseil du roi
- Arrest du grand-conseil du roi, qui ordonne qu'un mémoire imprimé & signé du sieur abbé Destrées, abbé commandataire de l'abbaye de Bonlieu, ordre de Citeaux, filiation de Pontigny, sera supprimé comme calomnieux & attentatoire, tant à la réputation de me. Antoine-Etienne Mille, ecuyer & avocat au Parlement qu'à l'honneur de sa profession
- Advertissement pour les universitez de France, contre les Jesuites
- Arrest dv Grand Conseil donné sur la reformation de l'imprimerie, le vnziéme septembre 1544
- Arrest du Grand-conseil du roi
- Arrest dv Grand conseil, portant reglement contre l'Ordre de Malte, par lequel a este iuge que les curez qui ne sont point vicaires perpetuels perceuront toutes les nouales & menue s dixmes dans l'estendue de leurs paroisses, nonobstant les priuileges accordez audit ordre, par lesquels les papes leur donnent le droit de perceuoir les nouales pour la mesme portion qu'ils perc ʹoiuent les anciennes dixmes
- Repre sentations
- Arrest du Grand conseil, qui condamne la memoire de Charles-Joseph de la Frenais, à perpetuité
- Arrest du Grand conseil du roy
- Arre t du Grand-Conseil du roi, qui de clare nul & de nul effet, comme donne sans pouvoir ni jurisdiction, un arre t du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777
- Extrait des registres du Grand conseil du roi, du 30 aou t 1755
- Arrest du Grand conseil du roy, qui ordonne la suppression d'un livre intitule
- Arrest dv Grand conseil, rendv au profit des religieux de saincte Quittiere du Mas, cathedrale de l'euesché d'Ayre, pour le restablissement de la conuentualité & regularité dans ladite abbaye, & portant cassation de la sentence renduë par l'euesque dudit lieu, en faueur d'vn seminaire de douze prestres estably dans ladite abbaye
- Arrest notable dv Grand conseil
- Arrests du Grand conseil qui cassent une sentence de Police surprise par deffaut, faute de comparoir, contre le Sieur Contugy, le 26. aou t 1729
- Representations
- Arrest du Grand Conseil, donné le 19 de Sept. 1625. pour L'université de Paris contre les Iesuites
- Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes especes & matieres d'or & d'argent
- Arrest notable du Grand conseil du roy, qui juge qu'un prieur-curé, chanoine regulier de la congrégation de France, ne peut résigner la cure dont il est pourvû, sans le consentement du superieur general
- Arre t du Grand-conseil du roi, qui supprime deux imprime s, l'un intitule : Arre te s & tre s-humbles remontrances du Grand-conseil du roi, aou t & septembre 1777
- Arrest du Grand conseil
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