Jean Marc Mousseron
Books
- Droit du commerce international
- Contribution à l'analyse objective du droit du breveté d'invention
- Le droit du breveté d'invention
- Droit de la distribution
- Traité des brevets
- Droit du commerce international
- Le droit français nouveau de la concurrence
- Producteurs, distributeurs, quelle concurrence?
- La propriété intellectuelle au service de la défense des droits des universités
- Le droit français nouveau des brevets d'invention
- La question de l'évaluation des apports en nature dans les socieétés anonymes
- Le droit français nouveau de la transparence tarifaire
Author data: Open Library