Zaire

Verfassungstexte

Code judiciaire zaïrois annoté

Législation et réglementation économiques et commerciales

Code de la Zairianisation

Loi-Cadre no 86005 de l'enseignement national

Code penal zaïrois annoté

Code de la famille

La nouvelle constitution zairoise

Perspectives du développement de la République du Zaire

Code de justice militaire

Code du travail

Loi no 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

Le code des investissements

Code civil zaïrois annoté

Recueil usuel de la législation, des conventions internationales et des documents administratifs

Recueil des lois

Animaux protégés au Congo belge et dans le territoire sous mandat du Ruanda-Urundi ainsi que les espèces dont la protection est assurée en Afrique (y compris Madagascar)

Répertoire des textes législatifs et réglementaires de la République

Le Code judiciaire zaïrois

Demokratische Republik Kongo, das Investitionsgesetz vom 26. Juni 1969