Belgian Congo

Animaux protégés au Congo belge et dans le territoire sous mandat du Ruanda-Urundi ainsi que les espèces dont la protection est assurée en Afrique (y compris Madagascar)

Code de la route congolais annoté avec libellé des infractions (Ordonnance no 62/158 du 12 mars 1949 portant règlement de la police du roulage et de la ciruclation modifiée par les ordonnances no 62/120 du 4 mai 1951 et no 62/216 du 26 juill. 1951 et no 62/429 du 16 déc. 1952.)

Recueil usuel de la législation, des conventions internationales et des documents administratifs

Législation douanière du Congo Belge

Rapport sur l'hygiene publique pendant l'annee

Code du travail

Bulletin Officiel

Tarif des droits d'entrée 1952

Fabrieks en handelsmerken

Code civil

Le code de la Route Congolais

Registre des renseignements politiques

Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux

Codes

Répertoire général de la jurisprudence congolaise (1890-1934)

Pensions des travailleurs du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Programme de l'enseignement

Tarif des droits de sortie 1955

Encyclopédie du droit commercial belge

Lois en vigueur dans l'État independant du Congo

Le décret du 25 juin 1949 sur le contrat d'emploi au Congo belge

Commentaire du code pénal congolais

Codes et lois du Congo Belge

Organisation de l'Enseignement libre au Congo Belge et au Ruanda-Urundi, avec le concours des Sociétés de Missions nationales

Uitvindingsoctrooien

Codes congolais et lois usuelles en vigueur au Congo

Louage de services au Congo belge

Les circonscriptions indigènes