
Rapport fait a l'Assemble e nationale par M. de Boufflers, au nom du Comite d'agriculture et de commerce, dans la se ance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des re compenses nationales aux inventions & de couvertes en tous genres d'industrie, en exe cution de la loi du 22 ao ut 1790
SourcesEarly works to 1800AwardsPatent laws and legislationHistoryEconomic aspectsInventorsPatents
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For young readers
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