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La constitution de l'Europe

by Paul Magnette

Politics & governmentConstitutional lawCongresses

L?Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après cinquante ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d?étonnant, dès lors, à ce que l?idée de la doter l?Union européenne d?une constitution refasse surface. Les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d?amples discussions. Écrire une constitution pour l?Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d?abord la méthode. Comment peut-on doter l?Union européenne, qui n?est pas et n?a pas vocation à devenir un État, d?une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l?Union, qu?il convient d?établir, ou s?agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d?intégration ? Dans quelle mesure l?acquis historique, et les modèles politiques que

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