Articles de la Convention entre Sa Majesté Impériale Royale Apostolique et Sa Majesté Très-Chrétienne, sur l'abrogation du droit d'aubaine en France à l'égard des sujets des Etats héréditaires de Hongrie, de Bohéme, d'Autriche & d'Italie, & du droit de rétorsion dans ces Etats à l'égard des sujets françois