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La dématérialisation des actes du procès civil

by Marie Dochy, Marc Nicod

Civil procedure

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.

Writing a summary for young readers…

For young readers

Book data: Open Library