Les avocats et le blanchiment
by Olivier Creplet, Bruno Dessart, Jean-Pierre Buyle, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Colloque
L?ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l?angle spécifique de ses implications pour la profession d?avocat. Il rappelle les contours de l?assujettissement de l?avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu?entité assujettie, lorsqu?il tombe dans le champ d?application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l?approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l?appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l?organisation et l?exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.0La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée.0La réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée d?autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnel
For young readers
Book data: Open Library