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Le travail détaché face au droit européen

by F. Dorssemont

Malgré l?ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l?un des sujets qui reçoit le plus d?attention dans le débat politique sur l?Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l?image de l?Europe.00La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D?abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l?égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l?adoption de la directive d?exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive "dé

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