Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat

Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l?excès de pouvoir.