France. Cour de cassation
Books
- Consultation pour M.M.
- Mémoire pour James C. Mountflorence, citoyen des États-Unis, résidant en France depuis plus de douze ans, demandeur, contre Fulwar Skipwith, citoyen des mêmes États, leur agent commercial à Paris, y demeurant depuis et avant l'année 1794, défendeur
- Cour de cassation
- Du rétablissement des rentes foncières
- L'affaire Dreyfus
- La revision du procès Dreyfus à la Cour de cassation
- Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
- La constituante et le Tribunal de cassation
- Condamnation à mort de douze brigands qui étaient venus d'Angleterre en France pour assassiner le Premier Consul
- Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation
- Audience de rentrée du 16 Oct. 1894
- Audience de rentrée du 16 oct. 1902
- Réimpression d'un nouveau catéchisme, ou contrefaçon
- Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation
- Audience de rentrée du 3 novembre 1865
- Journée d'étude sur le thème l'expert-comptable judiciaire et l'évaluation d'entreprises
- Des moeurs judiciaires
- Textuel, procès Orsini
- La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
- Procès-verbal d'installation de m. Delangle comme procureur général près la Cour de cassation
- La Cour de cassation et les libertés
- Recueil général des lois et des arrêts
- Soixante-dix ans après Nuremberg
- Arrêt de la Cour de cassation (affaire Dreyfus)
- Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859
- L'affaire Dreyfus
- Cour de cassation
- Enquête de la chambre criminelle
- Le juge et la mondialisation
- Le tribunal et la cour de cassation
- Observations des Tribunaux des cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &c
- Précis des nullités en matière pénale
- Jurisprudence commerciale
- La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe
- Audience de rentrée du 16 oct. 1897
- Henri IV et les parlements
- L'application du droit étranger
- Le procès est-il encore la chose des parties?
- Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif a l'assassinat du Sr. Fualdès; avec des notes historiques sur le principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre
- La formation des juristes au droit communautaire
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