Mémoire pour James C. Mountflorence, citoyen des États-Unis, résidant en France depuis plus de douze ans, demandeur, contre Fulwar Skipwith, citoyen des mêmes États, leur agent commercial à Paris, y demeurant depuis et avant l'année 1794, défendeur
by James C. Mountflorence, Fulwar Skipwith, France. Cour de cassation
Trials, litigationFrench spoliation claims
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For young readers
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