Skip to content

Tous les codes officiels français

by J.-A Rogron, J. B. J. Pailliet, France

LawConstitutional lawCivil lawCommercial lawCriminal law

"Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire; 2o une concordance des articles des Codes entre eux; 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit; 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime. Terminés par une table générale des matières et par une table alphabétique."

Writing a summary for young readers…

For young readers

Book data: Open Library